Relevé des activités du Conseil spécial de ministres de la CECA du 8 septembre 1952 au 30 juin 1954

Texte
Le relevé des activités du Conseil spécial de ministres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), du 8 septembre 1952 au 30 juin 1954, présente la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil ainsi que ses activités pendant la période de sa première à sa 17ème session.

Source et copyright

Source: Archives centrales du Conseil de l'Union européenne, B-1048 Bruxelles/Brussel, rue de la Loi/Wetstraat, 175.
Relevé des activités du 8 septembre 1952 au 30 juin 1954, CM/S (54) 182. 690/54. Luxembourg: Conseil spécial de ministres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier - Secrétariat, 30.06.1954. 23 p.

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