Rejet du projet de budget de l’exercice 1980 (Décembre 1979)
Texte Le 13 décembre 1979, le Parlement européen exerce son pouvoir de rejeter le projet de budget de l'exercice 1980.
Source et copyright
Source: Bulletin des Communautés européennes. dir. de publ. Commission des Communautés européennes. 1979, n° 12. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes.
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