Source: Conseil européen, Décision du Conseil européen du 1er décembre 2009 portant adoption de son règlement intérieur (2009/882/UE), dans Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). 02.12.2009, n° L 315, p. 51. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2009_315_R_0051_01&from=FR.

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