Règlement intérieur du Congrès et de ses Chambres (2008)
Texte Règlement intérieur du Congrès et de ses Chambres, adopté par le Congrès le 29 mai 2008.
Source et copyright
Source: Résolution 256 (2008). Règlement intérieur du Congrès et de ses Chambres. [EN LIGNE]. [Strasbourg]: Conseil de l'Europe - Congrès des pouvoirs locaux et régionaux [14.08.2012]. Disponible sur https://wcd.coe.int/com.instranet.InstraServlet?command=com.instranet.CmdBlobGet&InstranetImage=1454854&SecMode=1&DocId=1252680&Usage=2
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