Règlement intérieur du Comité des ministres du Conseil de l'Europe (août 1951) — version consolidée (1964)
Texte Règlement intérieur du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, adopté par le Comité des ministres en août 1951 lors de sa 9ème session, et amendé en dernier lieu en juillet 1964 lors de la 133ème réunion des délégués des ministres.
Source et copyright
Source: Règlement intérieur du Comité des Ministres (4e édition révisée: 1964). [EN LIGNE]. [Strasbourg]: Conseil de l'Europe, [17.06.2003]. Disponible sur http://cm.coe.int/intro/word/frulesproced.doc.
Copyright: (c) Conseil de l'Europe 2003