Règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002 de la Commission (23 décembre 2002)

Texte
Règlement (CE, Euratom) n° 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

Source et copyright

Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 31.12.2002, n° L 357. [s.l.]. ISSN 0378-7060.

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