Recueil de textes produits sous la présidence irlandaise de la CIG (juillet-décembre 1996)

Texte
En février 1997, la division « Politique de l'information, transparence et relations publiques » du Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne compile pour le public les principaux textes échangés dans le cadre de la Conférence intergouvernementale sous la présidence irlandaise, de juillet à décembre 1996. La publication a valeur de document de référence.

Source et copyright

Source: Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne (Politique de l'Information, transparence et relations publiques), Conférence intergouvernementale en vue de la révision des traités – Semestre de la Présidence irlandaise (juillet à décembre 1996) : recueil de textes, Bruxelles, février 1996.

Copyright: (c) Union européenne

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