Recommandation 194 de l’Assemblée de l’UEO sur le commerce international des armements (10 décembre 1969)

Texte
Le 10 décembre 1969, l'Assemblée de l'UEO adopte une recommandation sur le commerce international des armements. Face à la vente d'armes dans des zones de guerre et des conséquences dramatiques qui peuvent en résulter, l'Assemblée recommande au Conseil de l'UEO d'inviter instamment les gouvernements membres à tout mettre en œuvre, au niveau international le plus élevé et en particulier dans le cadre des Nations unies, pour que tout commerce d'armement soit contrôlé et que soit institué un tribunal d'arbitrage capable de régler pacifiquement les conflits internationaux. L'Agence pour le contrôle des armements devrait également établir un rapport complet à la Commission des questions de défense et des armements sur tous les armements exportés et sur les effets des exportations sur le maintien de la paix dans le monde.

Source et copyright

Source: Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale. "Recommandation n°194 sur le commerce international des armements (Paris, dixième séance, 10 décembre 1969)" dans Actes officiels: Quinzième session ordinaire, Deuxième Partie, Vol. IV: Procès-verbaux: Compte rendu des débats. Paris: Assemblée de l’UEO. Décembre 1969, p. 41.

Copyright: (c) WEU Secretariat General - Secrétariat Général UEO

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