Rapports et avis de la Cour des comptes (1995-2000)

Texte
Rapports et avis adoptés par la Cour des comptes pendant la période 1995-2000. Liste figurant dans l'annexe II du Rapport annuel relatif à l'exercice 1999. Chaque rapport annuel contient la liste des actes adoptés par la Cour pendant les cinq dernières années.

Source et copyright

Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 01.12.2000, n° C 342. [s.l.].

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