Rapport sur le règlement pacifique des différends (La Valette, 8 février 1991)

Texte
Réunis à La Valette le 8 février 1991, les représentants des États participant à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) adoptent une procédure pour le règlement pacifique des différends.

Source et copyright

Source: Rapport de la réunion d'experts de la CSCE sur le règlement pacifique des différends, La Vallette 1991. [EN LIGNE]. [s.l.]: Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, [01.08.2003]. Disponible sur http://www.osce.org/docs/french/1973-1990/psd/vall91f.pdf.

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