Rapport final du groupe de travail X «Liberté, sécurité et justice» (2 décembre 2002)
Texte Le 2 décembre 2002, le groupe de travail X «Espace de liberté, sécurité et justice» remet son rapport final à la Convention sur l’avenir de l’Europe. Le rapport établit comment un cadre juridique commun doit permettre de lutter plus efficacement contre des dangers tels que le trafic de drogue, le trafic des êtres humains ou le terrorisme.
Source et copyright
Source: Groupe de travail X « Espace de liberté, sécurité et justice », Rapport du Président du groupe de travail X « Espace de liberté, sécurité et justice » aux Membres de la Convention européenne, CON 426/02 – WG X 14, Bruxelles, 02.12.02, http://european-convention.eu.int/pdf/reg/fr/02/cv00/cv00426.fr02.pdf.
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