Rapport fait au nom de la commission des Affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne (6 février 2008)
Texte Rapport n° 691 fait au nom de la commission des Affaires étrangères sur le projet de loi (n° 690), autorisant la ratification du traité de Lisbonne, modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes. Ce rapport est déposé à la présidence de l’assemblée nationale le 6 février 2008 par Hervé de Charrette, député.
Source et copyright
Source: Assemblée nationale (Constitution du 4 octobre 1958, Treizième législature), Rapport fait au nom de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi (n° 690), autorisant la ratification du traité de Lisbonne, modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes, par Hervé de Charrette, député, N° 691, Paris : 06.02.2008. 147p. http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r0691.pdf.
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