Rapport du Parlement européen sur le Comité des régions (4 novembre 1993)

Texte
Rapport de la commission de la politique régionale, de l'aménagement du territoire et des relations avec les pouvoirs régionaux et locaux du Parlement européen, du 4 novembre 1993, sur la participation des régions à la construction européenne et leur représentation: Comité des régions. Dans l'exposé des motifs le rapporteur Melis retrace l'évolution du rôle des régions et des entités locales dans l'Union européenne. Le 18 novembre 1993 le Parlement européen adopte la résolution y relative.

Source et copyright

Source: Parlement européen - Documents de séance. PE 200.528/déf. 04.11.1993. [s.l.].

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