Rapport de la Présidence et du Secrétariat général du Conseil sur la procédure de codécision (4 décembre 2000)

Texte
Adopté par le Conseil le 4 décembre 2000 et transmis au Conseil européen de Nice, le rapport fait bilan de la nouvelle procédure de codécision dix-huit mois après l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam et donne des recommandations pour son amélioration.

Source et copyright

Source: PRESS OFFICE/NEWSROOM. [EN LIGNE]. [Bruxelles]: Conseil de l'Union européenne, [30.08.2001]. Press Release 13316/1/00. Disponible sur http://ue.eu.int/newsroom/main.cfm?LANG=2.

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