Rapport de la Commission institutionnelle sur la réforme des traités, proposition de résolution du PE (21 juin 1982)
Texte Le 21 juin 1982, Altiero Spinelli, rapporteur-coordinateur de la Commission institutionnelle, soumet pour elle au vote des députés européens une proposition de résolution sur les orientations du Parlement européen relatives à la réforme des traités et à la réalisation de l'Union européenne. L'exposé des motifs est publié séparément.
Source et copyright
Source: Rapport fait au nom de la commission institutionnelle sur les orientations du Parlement européen relatives à la réforme des Traités et à la rélisation de l'Union européenne, © Historical Archives of the European Union 2012, Villa Salviati - via Bolognese 156, I-50139 Firenze - Italy, AS - "Club du crocodile", AS-37, Part. 02, pp. 40-56, disponible sur http://www.eui.eu/haeu_er/er/pdf/AS/H/A/02/AS_0357_02.pdf.
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