Rapport de la Commission des affaires constitutionnelles sur la poursuite du processus constitutionnel (22 mai 2007)

Texte
Rapport du 22 mai 2007, élaboré par la commission des affaires constitutionnelles, sur la poursuite du processus constitutionnel de l’Union. Dans ce rapport, le Parlement européen réaffirme son engagement à parvenir à un aboutissement du processus constitutionnel en cours dans l’Union européenne, qui se fonde sur le contenu du traité constitutionnel, le cas échéant sous une présentation différente, mais qui tienne compte des difficultés apparues dans certains États membres.

Source et copyright

Source: Parlement européen. Rapport sur la feuille de route pour la poursuite du processus constitutionnel de l’Union – Commission des affaires constitutionnelles – Rapporteurs: Enrique Barón Crespo, Elmar Brok, Final A6-0197/2007. Strasbourg : 22.05.2007. 9 p. http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+REPORT+A6-2007-0197+0+DOC+PDF+V0//FR.

Copyright: (c) Parlement européen

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