Rapport de la commission des affaires constitutionnelles sur la composition du Parlement européen en vue des élections de 2014 (25 février 2013)
TexteSource et copyright
Source: Parlement européen. Rapport sur la composition du Parlement européen en vue des élections de 2014 – Commission des affaires constitutionnelles – Rapporteur: Roberto Gualtieri et Rafał Trzaskowski, A7-0041/2013. Strasbourg: 25.02.2013. 21 p. http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+REPORT+A7-2013-0041+0+DOC+PDF+V0//FR.
Copyright: (c) Parlement européen