Rapport de la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement autrichien sur le traité de Lisbonne (25 mars 2008)

Texte
Rapport du 25 mars 2008 élaboré par la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement autrichien sur le projet de loi portant approbation du traité de Lisbonne.

Source et copyright

Source: Republik Österreich – Parlament – Verhandlungsgegenstände – Gesetzgebungperiode XXIII [ON LINE] ]. [Wien]: Republik Österreich – Parlament, [01.10.2013]. 484 der Beilagen zu den Stenographischen Protokollen des Nationalrates XXIII. GP, 27 p. http://www.parlament.gv.at/PAKT/VHG/XXIII/I/I_00484/fname_104299.pdf.

Copyright: Parlament der Republik Österreich

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