Rapport de la Commission de la CEE sur l'exécution du traité instituant la CEE, La Communauté et le monde extérieur (1962)
Texte En janvier 1962, la Commission de la Communauté économique européenne publie son Rapport sur l'exécution du traité qui fait notamment le point sur les négociations relatives à la demande d'adhésion britannique aux Communautés européennes.
Source et copyright
Source: La première étape du Marché commun: Rapport sur l'exécution du traité (janvier 1958 - janvier 1962). Bruxelles: Communauté économique européenne - Commission, 1962. 123 p.
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