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Rapport de l’Assemblée parlementaire européenne sur les problèmes sociaux posés par l’association des PTOM à la CEE (16 novembre 1960)

Texte

Le 16 novembre 1960, Mario Pedini présente, au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) de l'Assemblée parlementaire européenne et de la délégation chargée d’une mission d’étude et d’information dans certains PTOM, un rapport sur les problèmes sociaux examinés au cours de la deuxième mission d’étude dans plusieurs pays africains associés à la Communauté économique européenne (CEE). Il analyse les données relatives à la situation sociale des pays visités et détaille les activités du Fonds européen de développement (FED).

FR (VO)

Source et copyright

Source: Assemblée parlementaire européenne. Rapport fait au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer et de la délégation chargée d’une mission d’étude et d’information dans certains pays et territoires d’outre-mer associés à la Communauté sur les problèmes sociaux relatifs à l’association de la Communauté avec les pays et territoires d’outre-mer, examinés au cours de la deuxième mission d’étude et d’information. Rapporté par PEDINI, Mario. 16-11-1960. Document n°86. Conservé à: Archives historiques de l'Union européenne. PEO - Assemblée parlementaire européenne et Parlement européen avant l'élection directe, Commission de l'association des pays et territoires d'outre-mer. Les problèmes sociaux relatifs à l'association de la Communauté avec les pays et territoire d'outre-mer, examinés au cours de la deuxième mission d'étude et d'information (Mario Pedini). 05 November 1960, PE0-133.

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Dossiers thématiques: La décolonisation: ses enjeux géopolitiques et son impact sur le processus d’intégration européenne

Métadonnées

Langue des métadonnées: fr
Catégories: Documents officiels
Nature: Document physique
Titre original: Rapport fait au nom de la commission de l’association des pays et territoires d’outre-mer et de la délégation chargée d’une mission d’étude et d’information dans certains pays et territoires d’outre-mer associés à la Communauté sur les problèmes sociaux relatifs à l’association de la Communauté avec les pays et territoires d’outre-mer, examinés au cours de la deuxième mission d’étude et d’information
Auteur: Assemblée parlementaire européenne
Rapporteur: Pedini, Mario
Date de création: 16/11/1960
Nombre de pages: 28 p.
Numéro objet: Document n°86

Localisation

Conservateur: Archives historiques de l'Union européenne
Nom du fonds d'archive: PEO - Assemblée parlementaire européenne et Parlement européen avant l'élection directe
Nom du sous-fonds: Commission de l'association des pays et territoires d'outre-mer
Nom du dossier: Les problèmes sociaux relatifs à l'association de la Communauté avec les pays et territoire d'outre-mer, examinés au cours de la deuxième mission d'étude et d'information (Mario Pedini). 05 November 1960
Numéro du dossier: PE0-133