Rapport d'inspection de stocks de dépôts détenus par les forces françaises en République fédérale d'Allemagne (13 septembre 1982)

Texte
Le 13 septembre 1982, le chef de division II fait parvenir au chef de division I une note concernant l’inspection du 730e Groupement de munitions au dépôt de Stetten et Breithülen, les 22 et 23 avril 1982. Le rapport se montre critique en pointant les difficultés d’un contrôle quantitatif efficace quand les dispositions de l’article XXI du protocole n° IV ne sont pas réunies. Pour autant, l’inspection en elle-même s’est parfaitement déroulée ce qui justifie le commentaire favorable sur les deux dépôts. Le chef de division I recommande, en conséquence, que les autorités françaises doivent indiquer les localisations exactes des armements sous contrôle conformément aux dispositions du traité de Bruxelles modifié.

Source et copyright

Source: Agency for the Control of Armaments. Report on inspections of depots held for French forces in the Federal Republic of Germany by the 730eme Groupement de munitions at the depots of Stetten and Breithülen, on 22nd & 23rd April 1982. Note on the Inspection of the 700 GM (Stetten etc.) 22nd/23rd April 1982. [Paris] : 13.09.1982. CSB/jg. pp. [s.p]; [s;p]; 3.

Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://anlux.lu/. Western European Union Archives. Armament Bodies. ACA. Agency for the Control of Armaments. Year: 1982. File ACA-193. Volume 1/1.

Copyright: (c) WEU Secretariat General - Secrétariat Général UEO

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