Rapport d'information de l'Assemblée parlementaire sur l'élargissement du Conseil de l'Europe (16 juin 1992)
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Source: Conseil de l'Europe-Assemblée parlementaire. Documents de séance. Quarante-quatrième session ordinaire (Deuxième partie). 29 juin-1er juillet 1992. Volume III. Documents 3550 & 6624-6648. 1993. Strasbourg: Conseil de l'Europe. "Rapport d'information sur l'élargissement du Conseil de l'Europe (16 juin 1992)", p. 1-21, Doc. 6629.
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