Rapport complémentaire à la proposition de résolution soumise par la commission économique au Parlement européen (19 novembre 1970)

Texte
Le 19 novembre 1970, la commission économique du Parlement européen publie un rapport complémentaire sur les propositions de la Commission relatives à l'institution par étapes d'une Union économique et monétaire.

Source et copyright

Source: Archives historiques de la Commission européenne, Bruxelles, Avenue de Cortenbergh 1. UEM - consultation et rapport du Parlement européen sure les propositions de la Commission, BAC 375/1999 580 (1970).
Commission économique - Rapport complémentaire sur la réalisation par étapes de l'union économique et monétaire de la Communauté, PE 25.908. rapporteur: M. Bousch. Strasbourg: Parlement européen, 19.11.1970. 8 p.

Copyright: (c) Parlement européen

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