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Questions from the Italian Delegation on the association of the OCTs with the Common Market (10 December 1956)

Texte

On 10 December 1956, in Paris, the Italian Delegation in the ad hoc Overseas Territories Group established by the Common Market Committee of the Intergovernmental Conference on the Common Market and Euratom draws up a list of questions regarding the possible association of the Overseas Countries and Territories (OCTs) with the Common Market.

FR (VO)

Source et copyright

Source: Conférence intergouvernementale. Marché commun et Euratom. Délégation italienne. Questions posées par la délégation italienne au sujet des déclarations française et franco-belge concernant le Marché commun européen et les territoires d 'outre-mer des pays membres. 10-12-1956. Conservé à: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne. Conseil spécial de ministres CECA-Négociations du traité instituant la CEE et la CEEA-1955-1957, Conférence intergouvernementale. Historique article par article du traité instituant la CEE, CM3/NEGO.C-07. Conférence intergouvernementale : historique de l'article 133, 134, 135 et 136 et de protocoles du traité instituant la CEE :Association des Pays et Territoires d'Outre-mer (PTOM). application à l'Algérie, CM3/NEGO/254. MAE732 f/56.

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Métadonnées

Langue des métadonnées: fr
Catégories: Documents officiels (Documents diplomatiques)
Nature: Document physique
Titre original: Questions posées par la délégation italienne au sujet des déclarations française et franco-belge concernant le Marché commun européen et les territoires d 'outre-mer des pays membres
Auteur: Conférence intergouvernementale. Marché commun et Euratom. Délégation italienne
Date de création: 10/12/1956

Localisation

Conservateur: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne
Nom du fonds d'archive: Conseil spécial de ministres CECA-Négociations du traité instituant la CEE et la CEEA-1955-1957
Nom du sous-fonds: Conférence intergouvernementale
Nom de la série: Historique article par article du traité instituant la CEE
Numéro de la série: CM3/NEGO.C-07
Nom du dossier: Conférence intergouvernementale : historique de l'article 133, 134, 135 et 136 et de protocoles du traité instituant la CEE :Association des Pays et Territoires d'Outre-mer (PTOM). application à l'Algérie
Numéro du dossier: CM3/NEGO/254
Numéro d'inventaire: MAE732 f/56