Question écrite E-0786/00 de Paulo Casaca, membre du PE, au Conseil (16 mars 2000)

Texte
Exemple de question adressée par un membre du Parlement européen au Conseil dans le cadre du troisième pilier.

Source et copyright

Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 28.12.2000, n° C 374 E. [s.l.]. "Question écrite E-0786/00, posée par Paulo Casaca (PSE) au Conseil (16 mars 2000)", p. 152.

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