Propositions du Royaume-Uni concernant les possibles dispositions et statut pour un Fonds monétaire européen (8 janvier 1991)
Texte Le 11 janvier 1991, Norman Lamont, chancelier de l'Échiquier au Royaume-Uni, communique à Jean-Claude Juncker, président de la CIG sur l’UEM, les propositions britanniques quant aux possibles dispositions du traité concernant la création et le statut d’un Fonds monétaire européen chargé d'émettre et gérer une monnaie commune (ou hard ECU).
Source et copyright
Source: United Kingdom; IGC/Maastricht, Proposals by the UK Government: Possible Treaty provisions and statute for a European Monetary Fund, CONF-UEM1605/91, 8 January 1990, available at http://ec.europa.eu/dorie/fileDownload.do?docId=410149&cardId=410149.
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