Propositions de la Commission dans le cadre du troisième pilier

Texte
Exemple d'initiatives prises par la Commission dans le domaine de la Coopération policière et judiciaire en matière pénale. Les démarches conduisant à leur adoption ont été accélérées suite aux attentats terroristes perpétrés à New York et à Washington le 11 septembre 2001.

Source et copyright

Source: RAPID. The Press and Communication Service of the European Commission. [EN LIGNE]. [Bruxelles]: Commission européenne, [20.09.2001]. IP/01/1284. Disponible sur http://europa.eu.int/rapid/start/welcome.htm.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012

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