Propositions de la Commission au Conseil concernant le règlement des marchés dans le secteur des oeufs (31 juillet 1961)

Texte
Dans ses propositions au Conseil des ministres, la Commission de la Communauté économique européenne (CEE) établit un règlement portant sur l'établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs.

Source et copyright

Source: Bulletin des Communautés européennes. 1970, n° Supplément 11/70. Bruxelles: Office des publications officielles des Communautés européennes.

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