Proposals for the implementation of Articles 58, 74 et 95 (11 May 1959)

Texte
On 11 May 1959, the High Authority of the European Coal and Steel Community (ECSC) forwards to the Council of Ministers a plan of action linked to the measures proposed by the Six to combat the European coal crisis.

Source et copyright

Source: Communauté européenne du charbon et de l'acier-Haute Autorité. Rapport spécial de la Haute Autorité à l'Assemblée Parlementaire Européenne concernant la question charbonnière (31 janvier au 15 mai 1959). [s.l.]: Service des Publications des Communautés européennes, [s.d.]. 80 p. (Mélanges C.E.C.A., 61031, 1-10).

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