Projet de traité vers l'Union européenne de la présidence néerlandaise (Maastricht, 24 septembre 1991)
Texte Le 24 septembre 1991 est présenté dans le cadre de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique, sous la présidence néerlandaise, un projet de traité vers l'Union européenne. Celui-ci vient compléter le projet issu de la présidence luxembourgeoise.
Source et copyright
Source: CIG/Maastricht/Présidence, Projet de Traité vers l'Union européenne contenant dispositions portant modifications du Traité instituant la Communauté Économique Européenne en vue d'établir la Communauté européenne, SEC(91)1778, 24 septembre 1991, disponible sur http://ec.europa.eu/dorie/fileDownload.do?docId=17278&cardId=9465 .
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