Projet de réponse du Conseil de l'UEO au rapport préliminaire de la Commission des questions de défense et des armements de l'Assemblée (Londres, 6 juin 1956)

Texte
Dans une note du 6 juin 1956, le secrétaire général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) diffuse le projet de réponse du Conseil de l’UEO au rapport préliminaire de la Commission des questions de défense et des armements de l’Assemblée. Le Conseil estime important de faire un bref rappel de l’évolution du problème de la défense commune de l’Europe occidentale avant de répondre aux questions supplémentaires afin que l’Assemblée puisse comprendre clairement la division des tâches entre l’UEO et l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN). L’UEO ne devrait être vue que comme la dépositaire de l’engagement d’assistance mutuelle inscrit dans l’article V du traité de Bruxelles modifié et la gardienne de la procédure énoncée dans l’article VIII. En conséquence, le Conseil ne peut répondre aux questions touchant au maintien et à la défense de la paix en Europe occidentale qui sont du ressort de l’OTAN. Néanmoins, le Conseil est compétent pour répondre aux diverses questions ayant trait à ses organes subsidiaires, le Comité permanent des armements (CPA) et l’Agence pour le contrôle des armements (ACA).

Source et copyright

Source: Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Note du Secrétariat général. Questions supplémentaires de l'Assemblée. Londres: 06.06.1956. C (56)113 (2ème révision). Exemplaire N°60. 8p.

Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council’s Archives. 1954-1987. Organs of the Western European Union. Year: 1955, 19/12/1955-22/04/1958. File 202.415.20. Volume 1/1.

Copyright: (c) WEU Secretariat General - Secrétariat Général UEO

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