Projet de réponse de la délégation française du Conseil de l’UEO à la recommandation 310 de l’Assemblée sur la diffusion de l’énergie nucléaire et les problèmes de défense (Londres, 21 mars 1978)

Texte
Le 21 mars 1978, le secrétaire général de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) communique la réponse définitive du Conseil de l’UEO à la recommandation 310 de l’Assemblée sur la diffusion de l’énergie nucléaire et les problèmes de défense. Le Conseil souligne que les gouvernements membres du Conseil de l’UEO encouragent la coopération en matière de contrôle de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire entre les pays fournisseurs, mais il rappelle également que le contrôle de toutes les exportations sensibles à destination d’États non dotés d’armes nucléaires revient à l’Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). En ce qui concerne la protection des installations et des matières nucléaires, le Conseil précise que chaque État est seul responsable des modalités de la mise en œuvre de cette protection. Des études sur différentes mesures de protection sur le plan international sont toutefois en cours d’examen dans le cadre de l’AIEA.

Source et copyright

Source: Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Note su Secrétaire général. Recommandations de l’Assemblée Nos 307, 308, 309, 310 et 311. Londres: 21.03.1978. C (78) 52. 3 p.

Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council’s Archives. 1954-1987. Organs of the Western European Union. Year: 1977, 28/11/1977-22/04/1985. File 202.415.32. Volume 1/1.

Copyright: (c) WEU Secretariat General - Secrétariat Général UEO

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