Projet de réponse de la délégation française du Conseil de l’UEO à la question écrite 93 (Londres, 23 juin 1965)

Texte
Dans une note du 23 juin 1965, le secrétaire générale de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) transmet la question 93 du parlementaire allemand, Georg Kliesing (cf. doc WPM (481)), ainsi que le projet de réponse de la délégation française du Conseil de l’UEO à cette question. Celle-ci confirme que les délégations française et britannique étudieront les conditions d’association d’autres États membres en temps opportun, la décision de communication d’informations ou de participation incombant au Comité directeur institué par l’accord du 17 mai 1965.

Source et copyright

Source: Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Note du Secrétaire général. Question écrite N°93 posée au Conseil par un membre de l'Assemblée. Londres: 23.06.1965. WPM (481). Exemplaire n°52. 2 p.

Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council’s Archives. 1954-1987. Organs of the Western European Union. Year: 1965, 01/05/1965-30/04/1971. File 202.411.08. Volume 1/1.

Copyright: (c) WEU Secretariat General - Secrétariat Général UEO

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UNION DE L’EUROPE OCCIDENTALE
U.E.O. CONFIDENTIEL
Original français
WPM (481)
Exemplaire No 52
23 juin 1965

NOTE DU SECRETAIRE GENERAL

Question écrite No 93 posée au Conseil
par un membre de l'Assemblée

Le Secrétaire général a l'honneur de communiquer ci-joint
un projet de réponse rédigé par la délégation française à
la question écrite No 93, posée au Conseil par M. Kliesing,
membre de l'Assemblée, et diffusée sous la cote C (65) 113.

Le groupe de travail examinera ce projet de réponse
lors de sa prochaine réunion, le 24 juin 1965 a 10h.30.

9, Grosvenor Place
Londres S.W.1.

U.E.O. CONFIDENTIEL

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U.E.O. CONFIDENTIEL
WPM (481)

Texte de la question écrite No 93 posée au Conseil
par M. Kliesing

(Cf. doc. C (65) 113)

Comme suite à la question écrite No 80, en date du
14 février 1965, sur la coopération franco-britannique
concernant la construction d’un avion d'entraînement et
d'appui tactique, le Conseil pourrait-il faire savoir à
l’Assemblée s'il serait possible que d'autres Etats membres
adhèrent à l'accord de coopération signé le 17 mai 1965, et,
dans l'affirmative, dans quelles conditions ?

S'il est exact que les besoins s'élèveront à quelque
1.000 avions d'entraînement et d'appui tactique pour
l'ensemble de l'Europe occidentale, ne conviendrait-il
pas de procéder en commun a la mise au point et à la pro-
duction de cet appareil ?

Le Conseil est-il disposé à encourager cette coopération ?

°

° °

Projet de réponse

Ainsi que le Conseil l'a indiqué dans ses réponses
aux questions écrites Nos. 80 et 90, les Gouvernements
français et britannique seront prêts à étudier en temps
opportun dans quelles conditions d'autres Etats membres de
l'Organisation pourront être associés à l'accord de coopé-
ration signé le 17 mai 1965.

Les décisions concernant la communication d'informations
ou la participation de pays tiers à ce programme seront
soumises à l'examen du comité directeur institué par cet
accord.

U.E.O. CONFIDENTIEL