Recommandation No 339
sur les bases industrielles de la sécurité de l'Europe -
Principes directeurs dégages à la suite du
colloque des 15, 16 et 17 octobre 1979

(Doc. C (79) 163)

Le Secrétaire général a l'honneur de communiquer ci-
joint un projet de réponse révisé, préparé par la délégation
française, à la recommandation No 339 sur les bases indus-
trielles de la sécurité de l'Europe - Principes directeurs
dégagés à la suite du colloque des 15, 16 et 17 octobre 1979.

Ce projet sera examiné par le groupe de travail lors
d'une prochaine réunion.

9, Grosvenor Place
Londres S.W.1.

Projet de réponse à la recommandation No 339

Le Conseil se félicite de l'intérêt que l'Assemblée,
en tant que seule assemblée européenne compétente en matière
de défense, porte à l'avenir des industries européennes et
de la coopération qui doit s'instaurer entre elles.

1. A propos du cadre et des modalités de cette coopération,
il estime qu'il convient de faire jouer au maximum de leur
efficacité les mécanismes de concertation qui existent
déjà dans le domaine des armements, et principalement le
G.E.I.P. et la Conférence des Directeurs nationaux des armements.
Cette coopération, qui met en jeu des intérêts divers, est
une entreprise trop complexe et de trop vaste ampleur pour
que l'on puisse tenter à brève échéance de modifier les
habitudes de travail prises au niveau des organismes précités.

2. L'Assemblée n'ignore pas que, dans l'esprit de sa
recommandation, les gouvernements français et allemand ont
décidé récemment le développement en commun d'un char de
bataille pour les années 1990, et que d'autres pays ont
manifesté leur intérêt pour ce programme.

3. Le G.E.I.P. examine actuellement les problèmes liés
à l'avion de combat futur qui fait, d'autre part, l'objet
de discussions tripartites intenses entre les gouvernements
français, allemand et britannique. Le Conseil partage la
préoccupation de l'Assemblée selon laquelle ces efforts de
coopération devraient assurer la succession des Jaguar,
Harrier et Phantom F-4F à l'aide d'appareils européens.

4. La situation des industries de la construction navale
européenne est préoccupante ; ce phénomène n'est pas, toutefois,
limité à l'Europe. La production de composants interchangeables
et la standardisation seraient rendus très difficiles dans
la pratique du fait que, d'une part, les navires de guerre ne
sont pas produits en série et, d'autre part, que leur conception
ainsi que leur emploi varient considérablement d'un pays à
l'autre. Les problèmes économiques propres à chacun des
Etats ajoutent, dans ce domaine particulier, un élément de
diversité supplémentaire, l'offre et la demande étant tout
aussi disparates.

5. La coopération en matière de missiles, qu'il s'agisse
de programmes bilatéraux ou du consortium Euromissile, donne
déjà des résultats très satisfaisants. L'opportunité de
produire plusieurs versions d'un même missile doit être dictée
par les besoins opérationnels des différentes armées ; ces
.../...
U.E.O. DIFFUSION RESTREINTE

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U.E.O. DIFFUSION RESTREINTE
WPM (80) 13/1

besoins sont pris en compte ainsi que diverses contraintes,
notamment financières. Les choix nécessaires ne sauront
donc être arrêtés qu'à la lumière des études qui intervien-
draient sur ce sujet.

6. Le Conseil n'est pas certain que la standardisation
des matériels de télécommunication contribuerait dans l'immé-
diat à la promotion des matériels européens, dont il a déjà
exprimé la nécessité. Il convient cependant de remarquer,
à cet égard, comme en ce qui concerne les techniques de pointe,
que plusieurs pays membres de l'U.E.O. disposent d'industries
susceptibles d'être concurrentielles avec les industries
citées par l'Assemblée, dans le domaine des télécommunications
et des lasers, par exemple. Les gouvernements sont conscients
de l'importance que revêt pour l'avenir des industries
d'armements la maîtrise de l'ensemble de ces techniques dans
un contexte européen, et de ce qui doit être accompli pour y
parvenir.

7. La création de consortiums fait l'objet de la recommanda-
tion No 338, à laquelle le Conseil a répondu séparément.