Recommandation No 335
sur les conditions politiques d'une coopération
européenne en matière d'armements

(Doc. C (79) 87)

Le Secrétaire général a l'honneur de communiquer ci-
joint un projet de réponse, préparé par la délégation française,
à la recommandation No 335 sur les conditions politiques d'une
coopération européenne en matière d'armements.

Ce projet sera examiné par le groupe de travail lors
d'une prochaine réunion.

9, Grosvenor Place
Londres S.W.1.

Projet de réponse à la recommandation No 335
préparé par la délégation française

Le Conseil a déjà eu l'occasion dans ses réponses aux
recommandations Nos 297 et 325 d'expliquer pour quelles raisons
il juge nécessaire la mise en oeuvre d'une coopération des
pays européens en matière d'armements; il a également défini
les objectifs qui devraient selon lui guider l'action des pays
membres, tout en reconnaissant les difficultés d'une telle
entreprise puisqu'elle est menée par des pays dont les industries
d'armements ont des structures et des niveaux de développement
très variés.

Le Conseil tient à réaffirmer l'importance qu'il attache
à la poursuite des travaux actuellement en cours en vue d'une
plus grande harmonisation des politiques nationales devant
conduire à une véritable coopération sur des programmes concrets
il estime, à cet égard, que l'étude actuellement réalisée par
le Comité permanent des armements, ainsi que les échanges de vues
qui ont lieu dans le cadre du Groupe européen indépendant de
programmes, répondent aux préoccupations de l'Assemblée sur les
orientations techniques et politiques qu'elle souhaite voir
donner à cette coopération.

Comme le sait l'Assemblée, seule la partie juridique
de l'étude menée par le C.P.A. sur le secteur des industries
d'armements dans les pays membres a été jusqu'à présent remise
au Conseil; le C.P.A. n'avait pas été en mesure en effet de
présenter son rapport définitif lors de la réunion du Conseil
des ministres qui a eu lieu, le 16 mai à Rome; celui-ci a
toutefois confirmé le mandat du C.P.A. et il a souhaité "que
la première partie de l'étude économique soit achevée dans les
meilleurs délais, dans les meilleures conditions grâce au
concours des administrations intéressées".

Lorsque le rapport définitif du C.P.A. sera connu, le
Conseil ne manquera pas, comme l'a indiqué le Président en
exercice lors de la deuxième séance de la vingt-cinquième session
ordinaire, d'examiner les conditions dans lesquelles l'Assemblée
pourra être informée de son contenu et de ses principales
conclusions. S'il est encore trop tôt, en l'état actuel de cette
étude, pour se prononcer sur les suites pratiques qui pourront
lui être données, son utilité apparaît déjà très grande : elle
permettra en effet aux gouvernements de disposer pour la première
fois d'une analyse détaillée et comparative des industries
d'armements dans les pays membres, qui leur donnera la possi-
bilité d'orienter leurs choix et leurs programmes dans le
sens d'une coopération accrue.

Les pays européens continuent également, dans le cadre
du. G.E.I.P., au. sein des groupes spécialisés, d'étudier la
possibilité d'une production commune dans certains secteurs
d'armements; ils s'emploient dans le même temps à préparer
en commun les conditions d'un dialogue avec les Etats-Unis
avec le souci essentiel de préserver la part des intérêts
européens dans la coopération avec ce pays en vue de la
production de certains types d'armements.

Le Conseil a souligné dans la réponse à la recomman-
dation No 325 les difficultés éprouvées par certains pays
participant au G.E.I.P. non membres de l'U.E.O., pour commu-
niquer à l'Assemblée de l'Organisation les résultats des
travaux menés au sein du groupe.

Le Conseil a pris acte des préoccupations de l'Assemblée
concernant les dangers que représente le commerce des armes dans
les régions où la paix est menacée. Il s'agit là d'un problème
important qui met en cause différents facteurs politiques propres
à chaque pays; il ne serait pas réaliste d'en traiter dans le
seul cadre européen d'où sont en réalité absents les principaux
pays exportateurs et importateurs d'armements.

Chaque pays européen a la possibilité en revanche de
promouvoir et d'encourager la recherche de solutions régionales
à ce problème; celles-ci pourraient prendre la forme de concer-
tations entre pays d'une même zone géographique en vue d'une
autolimitation de leurs importations; de telles concertations
qui associeraient également les principaux pays fournisseurs
permettrait en effet d'envisager une limitation concertée des
ventes d'armements conventionnels.

Les initiatives que l'Assemblée souhaiterait voir
étudier par les seuls pays européens, outre qu'elles auraient
l'inconvénient de susciter de faux espoirs, risqueraient de
conduire à une opposition des intérêts nationaux de ces pays
au moment où ils cherchent à coopérer.