Projet de réponse à la recommandation 118 de l'Assemblée sur la production en commun des armements (27 septembre 1965)

Texte
Le 27 septembre 1965, le secrétaire général de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) communique un projet de réponse établi par la délégation britannique concernant la recommandation de l'Assemblée de l'UEO sur la production en commun des armements. Le Conseil estime que la collaboration industrielle doit être encouragée et favorisée chaque fois qu'il est possible. La mise en place d'un système de compensation financière permettant d'indemniser les pays ou les industries qui pourraient être lésés par le choix d'une arme commune, est jugé impraticable et il convient d'éviter de telles situations

Source et copyright

Source: Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Note du secrétariat général. Recommendation n°118 sur la production en commun des armements. 27-09-1965. WPM (494). Conservé à: Archives Nationales de Luxembourg (ANLux). Western European Union Archives, Secretariat-General/Council’s Archives. 1954-1987. Committee on Defence Questions and Armaments on Standing Armaments Committee, questions and recommendations on the Standing Armaments Committee , cooperation in arms production and compensation, 1965-1971, 202.411.08.

Copyright: (c) WEU Secretariat General - Secrétariat Général UEO

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Métadonnées

  • Langue des métadonnées: fr
  • Catégories: Documents officiels
  • Nature: Document physique
  • Titre original: Note du secrétariat général. Recommendation n°118 sur la production en commun des armements
  • Auteur: Conseil de l'Union de l'Europe occidentale
  • Date de création: 27/09/1965
  • Nombre de pages: 2p
  • Numéro objet: WPM (494)

    • Localisation

  • Conservateur: Archives Nationales de Luxembourg (ANLux)
  • Nom du fonds d'archive: Western European Union Archives
  • Nom du sous-fonds: Secretariat-General/Council’s Archives. 1954-1987
  • Nom du dossier: Committee on Defence Questions and Armaments on Standing Armaments Committee, questions and recommendations on the Standing Armaments Committee , cooperation in arms production and compensation, 1965-1971
  • Numéro du dossier: 202.411.08

UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE
U.E.O. CONFIDENTIEL
Original français/anglais
WPM (494)
Exemplaire No 52
27 septembre 1965

NOTE DU SECRETAIRE GENERAL

Recommandation No 118
sur la production en commun des armements

(Doc. C (65) 116)

Le Secrétaire général a l'honneur de communiquer
ci-joint un projet de réponse à la Recommandation No 118
de l'Assemblée, établi par la délégation britannique et
examiné par le groupe de travail au cours de sa réunion
du 24 septembre 1965.

Ce texte, qui incorpore un amendement de la délégation
belge, sera examiné à nouveau par le groupe de travail à sa
prochaine réunion, le 4 octobre 1965 à 15 heures.

9, Grosvenor Place
Londres S.W.1.

U.E.O. CONFIDENTIEL

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U.E.O. CONFIDENTIEL
WPM (494)

Projet de réponse a la Recommandation No 118
de l'Assemblée sur la production en commun des armements

Le Conseil estime que le Comité permanent des armements
peut jouer un rôle important dans le domaine de la recherche,
du développement et de la production d'armements dans le
cadre de son mandat actuel. Bien que le Comité doive travailler
en rapport étroit avec l'O.T.A.N., afin d'éviter tout double
emploi avec les travaux de cette Organisation, le Conseil
désire faire observer qu'il n'a jamais pris de décision
tendant à subordonner le Comité a l'O.T.A.N.

Comme l'Assemblée en a été informée dans la réponse
à la Recommandation No 108, le Conseil a, il y a quelque
temps, chargé le Comité permanent des armements d'étudier
la possibilité d'adopter un système de compensation ou toute
autre formule permettant d'indemniser les pays ou les industries
qui pourraient être lésés par le choix d'une arme commune.

Le Conseil s'associe à la principale conclusion du Comité,
à savoir qu'un tel système de compensation est impraticable
et qu'il convient par conséquent d'éviter les situations qui
pourraient donner lieu à des demandes d'indemnité en appliquant
le principe fondamental selon lequel l'adoption d'armes communes
doit être le résultat d'une coopération entreprise depuis le
premier stade du développement. A cet égard, le Conseil estime
également que la collaboration industrielle doit être encou-
ragée et favorisée chaque fois qu'il est possible.

Le Comité a également formulé un certain nombre d'utiles
suggestions en vue de développer la coopération en matière
de recherche, de développement et de production d'armements,
que le Conseil étudie actuellement.

U.E.O. CONFIDENTIEL