Projet de réponse à adresser au gouvernement français par les autres signataires du protocole N° I (Paris, 1954)
Texte En 1954, le groupe de travail de Londres communique un projet de réponse des autres gouvernements signataires du protocole N° I à la lettre du gouvernement français (voir 25 F) pour confirmer l'accord de chaque gouvernement avec l’interprétation du gouvernement français et pour considérer que l’échange de lettre constitue bien une annexe du Protocole n° I modifiant et complétant le traité de Bruxelles (article I, alinéa 2 et article IV, paragraphe 1).
Source et copyright
Source: Groupe de travail de Londres. Projet de réponse à adresser au gouvernement français par les autres gouvernements signataires du protocole N°I. [1954]. Document 26 F. 2 p.
Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://anlux.lu/. Western European Union Archives. Historical Archives. Interim Period. Interim Commission-London. Year: 1954, 29/09/1954-14/10/1954. File IP-003. Volume 1/1.
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