Projet de décision concernant l'institution d'un Comité intérimaire (Rome, 25 mars 1957)

Texte
Le 25 mars 1957, quelques heures avant la signature des traités instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom), les représentants de la République fédérale d'Allemagne (RFA), de la Belgique, de la France, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas instituent un Comité intérimaire qui, placé sous la présidence du baron Jean-Charles Snoy et d'Oppuers, secrétaire général du ministère belge des Affaires économiques et chef de la délégation belge à la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom, prépare la mise en place des institutions communautaires avant l'entrée en vigueur effective des traités.

Source et copyright

Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Négociations des traités instituant la CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Conférence intergouvernementale : réunion des chefs de délégation, Rome, 24-25.03.1957, CM3/NEGO/130.

Copyright: (c) Union européenne

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