Projet d'amendement à la Constitution irlandaise (2009)
Texte Après le rejet par le peuple irlandais du référendum qui s'est tenu en juin 2008, un nouveau référendum doit avoir lieu le 2 octobre 2009. Afin de pouvoir ratifier le traité de Lisbonne, le gouvernement irlandais dépose, le 8 juillet 2009, le projet de loi amendant la Constitution: le vingt-huitième amendement.
Source et copyright
Source: House of the Oireachtas – Documents –Text of the Twenty-eight Amendment of the Constitution – Bill 2009. [ON-LINE]. [Dublin]: Office of the Houses of the Oireachtas, [01.10.2013]. Number 49 of 2009, 12 p. http://www.oireachtas.ie/documents/bills28/bills/2009/4909/B4909D.english.pdf.
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