Procès-verbal de la conférence des ministres des Affaires étrangères des Six (Paris, 18 février 1957)

Texte
Le 18 février 1957, les ministres des Affaires étrangères des six pays participant à Val Duchesse à la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom se réunissent à Paris pour finaliser les modalités relatives au régime de l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la future Communauté économique européenne (CEE).

Source et copyright

Source: Communauté européenne du charbon et de l'acier. Ministres des Affaires étrangères. [Projet de procès-verbal de la conférence des ministres des Affaires étrangères des États membres de la CECA (Paris, 18 février 1957)]. 18-02-1957. Conservé à: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne. Conseil spécial de ministres CECA-Négociations du traité instituant la CEE et la CEEA-1955-1957, Conférence intergouvernementale. Réunions des ministres des Affaires étrangères à Paris (20-21 octobre 1956), à Bruxelles (26-28 janvier, 4 février) et signature des traités à Rome le 25 mars 1957, CM3/NEGO.C-01. Conférence des chefs de gouvernement et des ministres des Affaires étrangères (Paris, 19-20.02.1957), CM3/NEGO-97.

Copyright: (c) Union européenne

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