Procédure de nomination aux postes de Secrétaire général, Secrétaire général adjoint et Greffier de l'Assemblée (6 décembre 1956) — texte amendé

Texte
Règlement du 6 décembre 1956 sur la procédure de nomination aux postes de Secrétaire général, Secrétaire général adjoint et Greffier de l'Assemblée ayant rang de Secrétaire général adjoint, tel qu'amendé le 20 mars 1962.

Source et copyright

Source: Procedure for appointment to the posts of Secretary-General, Deputy Secretary-General and Clerk of the Assembly having the rank of Deputy Secretary-General (amended text), = Procédure de nomination aux postes de Secrétaire général, Secrétaire général adjoint et Greffier de l'Assemblée ayant rang de Secrétaire général adjoint (texte amendé). Strasbourg: June 1962 = Juin 1962.

Copyright: (c) Conseil de l'Europe

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu