Opinion of the Luxembourg Council of State on the bill to approve the Brussels Treaty (Luxembourg, 13 April 1948)

Texte
On 13 April 1948, the Luxembourg Council of State delivers its opinion on the main points of the Brussels Treaty establishing Western Union and endorses the bill approving the Treaty.

Source et copyright

Source: Chambre des députés du Grand-Duché de Luxembourg, Session ordinaire de 1947-1948. n° 185. Luxembourg. "Projet de loi portant approbation du Traité entre la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, signé à Bruxelles, le 17 mars 1948".
Archives Nationales du Luxembourg, Luxembourg. Minsitère des Affaires étrangères. Relations internationales. Pacte de Bruxelles, AE 13177.

Copyright: (c) Conseil d'Etat

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