Débats parlementaires au Bundestag allemand sur le traité de fusion des exécutifs (30 juin 1965)

Texte
Compte rendu des débats du 30 juin 1965 au Bundestag allemand sur le projet de loi visant à ratifier le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes.

Source et copyright

Source: Deutscher Bundestag – Drucksachen und Plenarprotokolle des Bundestages - 1949 bis 2005 – Plenarprotokoll vom 30.06.1965. [ON LINE]. [Berlin]: Deutscher Bundestag. [01.11.2013]. Plenarprotokoll Nr.: 04/194 vom 30.06.1965. http://dipbt.bundestag.de/doc/btp/04/04194.pdf.

Copyright: (c) Deutscher Bundestag

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