Note interne de la Haute Autorité de la CECA sur l'accord avec l'Autriche (Luxembourg, 17 mai 1956)

Texte
Le 17 mai 1956, dans le cadre des négociations tarifaires de Genève, L. Giretti, haut fonctionnaire à la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) détaille les principales dispositions de l'accord conclu entre l'Autriche et la Haute Autorité.

Source et copyright

Source: Archives historiques de la Commission européenne, Bruxelles, Avenue de Cortenbergh 1. GATT: Conférence tarifaire, CEAB N°423/1 (1956).

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012

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