Note from Pierre Pescatore on the military obligations of the Brussels Treaty (Luxembourg, 21 April 1948)

Texte
On 21 April 1948, Pierre Pescatore, legal adviser at the Luxembourg Foreign Ministry, drafts a note on the military obligations resulting from the Brussels Treaty of 17 March 1948 in comparison with the provisions of the United Nations Charter.

Source et copyright

Source: PESCATORE, Pierre. Note concernant les obligations militaires découlant du Pacte de Bruxelles, en comparaison avec les dispositions de la Charte des Nations Unies. Luxembourg: Ministère des Affaires étrangères, 21.04.1948. 3 p.
Archives nationales du Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg. http://anlux.lu/, Ministère des Affaires Etrangères, 1732-1999. Affaires Etrangères (1944-1975). Traités - Politiques. Traité entre la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour régler leur collaboration en matières économique, sociale et culturelle, et leur légitime défense collective, signé à Bruxelles, AE 11451.

Copyright: (c) Ministère des Affaires étrangères

Ce document se trouve également dans…

Le contenu pdf ne peut pas être affiché dans le navigateur. Pour pouvoir lire le contenu, vous devez installer
Téléchargement du contenu