Note from Pierre Pescatore on the Grand Duke’s power to declare war (Luxembourg, 27 April 1948)

Texte
On 27 April 1948, following Luxembourg’s signing of the Brussels Treaty establishing Western Union, Pierre Pescatore, legal adviser at the Luxembourg Foreign Ministry, drafts a note on the Grand Duke’s power to declare war.

Source et copyright

Source: Archives nationales du Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg. http://anlux.lu/, Ministère des Affaires Etrangères, 1732-1999. Affaires Etrangères (1944-1975). Traités - Politiques. Traité entre la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour régler leur collaboration en matières économique, sociale et culturelle, et leur légitime défense collective, signé à Bruxelles, AE 11451.

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