Note du secrétariat général du Conseil sur les États membres de l'AELE non candidats à l'adhésion (Bruxelles, 7 juillet 1970)
Texte Cette note du secrétariat général du Conseil, du 7 juillet 1970, expose les démarches faites auprès des Communautés européennes par les États membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) non candidats à l'adhésion.
Source et copyright
Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Fonds CEE et CEEA, CM2. CM2 1972. Dossier concernant les accords entre la CEE et les États de l'AELE non candidats de l'adhésion (Autriche, Islande, Portugal, Suède, Suisse). Signés le 22.07.1972, CM2/1972-1587.
Note du secrétariat. Objet: Contacts éventuels avec les pays membres de l'AELE autres que le Royaume-Uni, le Danemark et la Norvège., Doc. 61/70. Bruxelles: Conseil des Communautés européennes - Secrétariat général, 07.07.1970. 4 p.
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