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Note du Conseil sur les relations entre les Communautés européennes et les pays de l’Est africain (Bruxelles, 17 octobre 1967)

Texte

Le 17 octobre 1967, le Conseil des Communautés européennes (CE) publie une communication de la Commission du 16 octobre sur le niveau moyen des préférences tarifaires dont bénéficient dans les États africains et malgache associés (EAMA) les produits importés originaires des États membres de la Communauté économique européenne (CEE).

FR (VO)

Source et copyright

Source: Communautés européennes. Conseil. Note. Relations entre la Communauté et les pays de l’Est africain. 17-10-1967. S/929/67 (ESTAF 10). Conservé à: Archives historiques de l'Union européenne. BAC-CEE/CEEA Commissions, BAC-08 DGVIII Développement de l'outre-mer (puis Aide au développement). Relations de la CEE avec le Maghreb : relevé et textes des accords-cadre, coopération financière, résultats des délibérations. Volume 2. 1965, BAC-007/1971_0013.

Ce document se trouve également dans…

Dossiers thématiques: La décolonisation: ses enjeux géopolitiques et son impact sur le processus d’intégration européenne

Métadonnées

Langue des métadonnées: fr
Catégories: Documents officiels
Nature: Document physique
Titre original: Note. Relations entre la Communauté et les pays de l’Est africain
Auteur: Communautés européennes. Conseil
Date de création: 17/10/1967
Nombre de pages: 7 p.
Numéro objet: S/929/67 (ESTAF 10)

Localisation

Conservateur: Archives historiques de l'Union européenne
Nom du fonds d'archive: BAC-CEE/CEEA Commissions
Nom du sous-fonds: BAC-08 DGVIII Développement de l'outre-mer (puis Aide au développement)
Nom du dossier: Relations de la CEE avec le Maghreb : relevé et textes des accords-cadre, coopération financière, résultats des délibérations. Volume 2. 1965
Numéro du dossier: BAC-007/1971_0013