Note du Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom sur la zone européenne de libre-échange (Bruxelles, 21 juin 1957)
Texte Le 21 juin 1957, le groupe du Marché commun au sein du Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom dresse une note qui pointe une série de problèmes relatifs au détournement de trafic et d'activités commerciales dans une zone de libre-échange.
Source et copyright
Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Négociations des traités instituant la CEE et la CEEA (1955-1957), CM3. Comité intérimaire : réunion du Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom, Bruxelles, 22-24.07.1957, CM3/NEGO/402.
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