Note de la Direction générale X de la Commission des Communautés européennes sur les symboles (Bruxelles, 16 avril 1986)
Texte Le 16 avril 1986, une note de la Direction générale X de la Commission des Communautés européennes explique les modalités d'utilisation du drapeau, de l'emblème et de l'hymne de la Communauté.
Source et copyright
Source: Archives historiques du Conseil de l'Europe - Historical archives of the Council of Europe, Strasbourg, F-67075 Strasbourg Cedex. Le drapeau - The Flag, 2191.
Commission des Communautés européennes - Direction générale X. Note à l'attention des Chefs de Bureau, Objet: Drapeau, emblème et hymne de la Communauté. VDE/JSB X/B/1. Bruxelles: 16.04.1986. 1 p.
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